Des aides pour la réhabilitation de l’assainissement non collectif des particuliers

Publié le 10 Mars 2017

Des aides pour la réhabilitation de l’assainissement non collectif des particuliers

La Communauté de Communes Sud Estuaire propose une aide financière permettant de financer jusqu’à 50% des travaux de réhabilitation de l’assainissement non collectif des particuliers propriétaires ou bailleurs conventionnés habitant sur son territoire, sous conditions de ressources (plafonds de ressources) :

  • Pour les foyers aux ressources modestes : 25% du coût total des travaux est subventionné
  • Pour les foyers aux ressources très modestes : 50% du coût total des travaux est subventionné

La subvention peut être cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro.

Les autres conditions :

  • Seuls les dispositifs « extensifs » ou « traditionnels » sont éligibles : filtre à sable, tranchées d’infiltration, filtre planté de roseaux
  • Travaux réalisés par des professionnels
  • Montant des travaux éligibles : 3 000 € TTC minimum et 12 000 € TTC maximum.

Toutes les informations et le formulaire de demande à télécharger sur cette page.

Tél. 02 40 27 02 22 – spanc@cc-sudestuaire.fr