Subvention à la remise aux normes des assainissements individuels

Publié le 20 Septembre 2022

Subvention à la remise aux normes des assainissements individuels

Vous souhaitez remettre aux normes votre assainissement individuel ? La CCSE peut vous accorder une aide financière.

La remise aux normes d’un assainissement non collectif ou individuel est coûteuse. C’est pourquoi, la Communauté de Communes Sud Estuaire a engagé un programme d'incitation financière auprès des particuliers, sous conditions de ressources.

Les subventions proposées varient de 10% à 75% de prise en charge par la CCSE, en fonction du revenu fiscal de référence.

Les demandes pour 2022 doivent être réalisées avant fin décembre (renouvellement prévu en 2023).

Pour toute demande d’informations, contacter le service Assainissement au 02 40 27 03 00 ou à spanc@cc-sudestuaire.fr