Accueils périscolaires : Inscriptions rentrée 2010-2011
Préparez la rentrée, pensez à (re)constituer le dossier d’inscription de votre enfant.Permanences d'inscription tout l'été.
 
Accueil périscolaire et de loisirs de Frossay : inscriptions rentrée 2010-2011
Plusieurs permanences d'inscriptions prévues du 1er juin auu 2 septembre
 
Accueil périscolaire et de loisirs de Saint-Viaud : inscriptions rentrée 2010-2011
Plusieurs permanences d'inscriptions prévues du 1er juin au 2 septembre.
 
Contrat d'Appui à la Performance - CAP (Etat-Région)

Aide globale aux PME-PMI engagées dans un programme de développement fondé sur une analyse stratégique de l'entreprise.

L'aide prend en compte aussi bien les investissements matériels (équipements de production, acquisition de nouvelles technologies, ...) qu'immatériels (études marketing ou d'organisation, renforcement des compétences, ...). Un accent particulier est mis sur l'intégration des nouvelles technologies et la protection de l'environnement.

Aide : de 30 000 € à 125 000 € en subvention, jusqu'à 160 000 € en avance remboursable selon la taille de l'entreprise, son activité, et la nature de l'investissement.


 
Prime d'Aménagement du Territoire – PAT

Aides à la création ou à l'extension d'activités, à la délocalisation d'activités en provenance de certaines parties du territoire national ainsi qu'à des programmes de R&D.

Son montant est variable suivant la nature de l'activité et la localisation de l'investissement.

Le montant maximal sur la zone à taux majoré est de 11 000 € par emploi dans la limite de 23 % de l'investissement (pour les activités industrielles) et dans la limite de 23 % du coût salarial de l'emploi créé (pour les activités de service à l'industrie).


 
Aides départementales liées aux investissements immobiliers des entreprises

Subvention variant selon les territoires de 6,36 % à 14,4 % de l'investissement immobilier, lui-même plafonné à 1 M€.

En cas de recrutement de publics prioritaires, cette aide à la pierre est complétée par une aide à l'emploi égale à 3 % de l'investissement immobilier, plafonné à 1 M€.
Un forfait de 15 K€ et 30 K€ est appliqué pour le recrutement de bénéficiaires du RMI.

Activités éligibles : entreprises industrielles ou artisanales de production et services qualifiés aux entreprises.

 

Pour tout renseignement, contactez :

Maud Blanchetière – Tél. 02 40 27 70 12
Communauté de Communes du Sud-Estuaire
Service du Développement économique et de l’Emploi
maud.blanchetiere@cc-sudestuaire.fr