Imprimer

Les commissions

Les commissions travaillent à l'élaboration des projets intercommunaux. Leurs membres se réunissent aussi souvent que nécessaire pour examiner les dossiers et émettre des avis. Les séances sont présidées par un Vice-Président.

 

Commission présidée par :

Finances, Ressources Humaines et Administration Générale

Joseph GUILLOUX

Développement Économique et Emploi, Tourisme et Patrimoine

Roch CHERAUD

Enfance, Jeunesse et Action Sociale

Patricia BENBELKACEM

Ordures Ménagères, Habitat, Urbanisme

Sylvie GAUTREAU

Assainissement, Eau Potable, Énergie, Travaux

Raymond CHARBONNIER

Animation sportive et équipements, écoles de musique, évènements culturels, sentiers de randonnée et transports

Sylvain SCHERER

Types de Commissions

Certaines commissions sont, en fonction de leur champ de compétences, divisées en groupes de travail.

Les commissions légales sont celles qui sont imposées réglementairement et dont la composition est fixée par les textes.

Elles sont au nombre de trois :

  • la commission « de Délégation de Service Public »

  • la commission « d’Appel d’Offres »

  • la commission « Locale d’Evaluation des Transferts de Charges » :

La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges

Lors d'un transfert de compétence des communes vers la CCSE, il y a lieu d'évaluer la charge de ce transfert pour permettre à l'intercommunalité de l'exercer avec les moyens financiers adéquats. Cette évaluation est faite dans le cadre de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges.

Cette commission est composée d’au moins un représentant par commune, choisi parmi les conseillers municipaux. Elle se réunit aussi souvent que nécessaire lors des transferts de compétences. Elle doit rendre ses conclusions lors de chaque nouveau transfert de charges et dans l’année qui suit celui-ci.

Le rôle de la commission est donc d’identifier les dépenses rattachées aux compétences transférées. Cette opération n’est pas toujours facile, puisque la comptabilité communale ne permet pas toujours de les connaître par service ou par équipement.

Le Comité de Coordination

Le Comité de Coordination a été créé par délibération du Conseil Communautaire du 31 janvier 2000. Il est composé des secrétaires généraux des six communes, du directeur général des services de la communauté de communes et des directeurs généraux adjoints. Le comité se réunit tous les mardis matin au siège de la communauté de communes.

Ce comité permet d’entretenir des relations de travail plus étroites entre les différentes collectivités. Il facilite les relations fonctionnelles entre les services municipaux et ceux de la communauté de communes. Il favorise la communication entre les collectivités.

Le Comité de Coordination a donc pour mission de suivre les différents projets communautaires, d’apporter son concours à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges, notamment en communiquant les renseignements comptables et financiers des compétences transférées.

Contact