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Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Le PCAET, qu’est-ce que c’est ?

Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est une démarche de planification, à la fois stratégique et opérationnelle. Son objectif est de permettre à l’intercommunalité de coordonner la transition énergétique et climatique sur le territoire.

La Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) du 17 août 2015 fait évoluer le périmètre et l’ambition des plans climat, en y intégrant dorénavant les enjeux concernant la qualité de l’air.

Le PCAET a trois objectifs :

  • la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du territoire pour contribuer à réduire le changement climatique
  • la préservation de la qualité de l’air pour limiter les impacts sanitaires et environnementaux de la pollution atmosphérique croissante
  • l’adaptation du territoire aux effets du changement climatique face à sa vulnérabilité initiale

L’énergie est le principal levier dans la lutte contre le changement climatique et la pollution de l’air avec trois axes de travail :

  • la sobriété énergétique
  • l’amélioration de l’efficacité énergétique
  • le développement des énergies renouvelables

La transition énergétique ne touche pas uniquement au domaine environnemental. Une stratégie climat-air-énergie cohérente et ambitieuse à l’échelle du territoire tient également compte d’un développement économique maitrisé, de la croissance de l’attractivité du territoire et de la qualité de vie des habitants.

Afin d’atteindre ces objectifs, un diagnostic du territoire, actuel et prospectif, est réalisé.

De ce point de départ, est établie une stratégie énergétique à l’aide des différents acteurs du territoire. Cette stratégie consiste à se fixer des objectifs chiffrés à horizon 2050.

Ensuite vient l’élaboration du plan d’actions correspondant au volet opérationnel de cette stratégie. Ces actions devront mobiliser l’ensemble des acteurs, privés comme publics, pour que ce PCAET reflète un réel engagement du territoire.

La dynamique de transition énergétique sur le territoire est ainsi engagée, et perdurera grâce au suivi de réalisation du plan d’actions.

Quelle démarche de concertation pour ce PCAET ?

La Communauté de Communes Sud Estuaire (CCSE) s’est engagée dans l’élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial en décembre 2017.

Cette démarche a été menée en parallèle avec les 4 intercommunalités du PETR du Pays de Retz (Sud Estuaire, Pornic Agglo Pays de Retz, Sud Retz Atlantique, Grand-Lieu), afin de faciliter la cohérence et les synergies entre territoires.

Dans ce cadre, la Communauté de Communes Sud Estuaire a travaillé en collaboration avec les acteurs et partenaires, aussi bien sur son territoire que sur le territoire du PETR du Pays de Retz. Cette réflexion a conduit à la définition d’un programme de 41 actions, réparties en 3 axes stratégiques et un ensemble d’indicateurs de suivis.

Le projet de PCAET a été arrêté par le Conseil Communautaire le 18 juillet 2019.

Du 9 décembre 2019 à 9h00 au 10 janvier 2020 à 17h00, le projet de Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de Communes Sud Estuaire est soumis à la consultation du public.

Pendant cette période, chacun est invité à prendre connaissance du projet et à exprimer ses observations.

Le dossier de consultation comprend :

  • La délibération n°2019-259 du 18 juillet 2019 arrêtant le projet de PCAET
  • La synthèse du diagnostic du territoire
  • Le diagnostic du territoire
  • La stratégie territoriale
  • Le programme d’actions
  • Les fiches actions
  • L’évaluation environnementale stratégique
  • Le résumé non technique de l’EES
  • Les avis de l’autorité environnementale, du Préfet de Région et de la Présidente de la Région et leur prise en compte

L’ensemble des pièces du dossier est consultable, pendant la durée de la consultation :

  • Sur cette page,
  • Sur support papier, aux jours et heures habituels d’ouverture au siège de la Communauté de Communes Sud Estuaire, 6 boulevard Dumesnildot, 44560 Paimbœuf.

Le public peut formuler des observations et propositions, pendant la durée de la consultation :

  • Par mail : consultation-publique@cc-sudestuaire.fr
  • Sur le registre de consultation ouvert à cet effet, et accessible aux jours et heures habituels d’ouverture à la Communauté de Communes Sud Estuaire, 6 boulevard Dumesnildot, 44560 Paimbœuf