PLU
Commune de Corsept
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Objet : Révision du PLU de Corsept
Suite à l'enquête publique relative à la révision du PLU de Corsept, qui s'est déroulée du 5 mars 2018 9 heures au 6 avril 2018 17 heures, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an.
Commune de Frossay
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Objet : Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme, Modification du Zonage d'Assainissement des Eaux Pluviales et Modification du Zonage d'Assainissement des Eaux Usées
Suite à l'enquête publique unique relative à la modification n°3 du PLU, à la modification du ZAEP et à la Modification du ZAEU de Frossay, qui s'est déroulée du 13 août 2018 à 9 heures au 14 septembre 2018 à 17 heures, les rapports et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an.
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Objet : Enquête publique Modification 5 du PLU de Frossay
Par arrêté n°2019-002 en date du 14 février 2019, M. le Président de la Communauté de Communes Sud Estuaire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour une durée de 15 jours consécutifs du
21 mars 2019 à 9 heures 30 au 4 avril 2019 à 17 heures inclus
concernant la Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de FROSSAY.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et communiquer ses observations, propositions et contre-propositions :
- par écrit, sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ;
- par lettre, à l’adresse suivante :
Mairie de FROSSAY
Enquête publique Modification n°5 du PLU - A l’attention du Commissaire-enquêteur
4 rue du Capitaine Robert Martin
44320 FROSSAY
- par voie électronique à l’adresse suivante : enquetepublique@cc-sudestuaire.fr en précisant dans l’intitulé « Enquête publique Modification n°5 du PLU de Frossay - A l’attention du Commissaire-enquêteur »
Le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de FROSSAY, au cours de 4 permanences, aux jours et horaires suivants :
Jeudi 21 mars 2019 de 9 heures 30 à 12 heures 30
Mardi 26 mars 2019 de 14 heures à 17 heures
Samedi 30 mars 2019 de 9 heures 30 à 12 heures
Jeudi 4 avril 2019 de 14 heures à 17 heures
Commune de Paimboeuf
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Objet : Enquête publique Modification 1 du PLU de Paimboeuf
Par arrêté n°2019-003 en date du 14 février 2019, M. le Président de la Communauté de Communes Sud Estuaire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour une durée de 23 jours consécutifs du
14 mars 2019 à 9 heures au 5 avril 2019 à 17 heures inclus
concernant la Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de PAIMBOEUF.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et communiquer ses observations, propositions et contre-propositions :
- par écrit, sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ;
- par lettre, à l’adresse suivante :
Mairie de PAIMBOEUF
Enquête publique Modification n°1 du PLU, - A l’attention du Commissaire-enquêteur
1 Quai Eole
44560 PAIMBOEUF
- par voie électronique à l’adresse suivante : enquetepublique@cc-sudestuaire.fr en précisant dans l’intitulé « Enquête publique Modification n°1 du PLU de Paimboeuf - A l’attention du Commissaire-enquêteur
Le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de PAIMBOEUF, au cours de 3 permanences, aux jours et horaires suivants :
- Jeudi 14 mars 2019 de 9 heures à 12 heures
- Mercredi 27 mars 2019 de 14 heures à 17 heures
- Vendredi 5 avril 2019 de 14 heures à 17 heures
Documents téléchargeables :
Commune de Saint-Brevin-les-Pins
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Objet : Réunion Publique AVAP Saint-Brevin-les-Pins
Dans le cadre de la transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP), prescrite par délibération du Conseil Communautaire du 30 novembre 2017, une réunion publique concernant le projet d’AVAP de Saint-Brevin-les-Pins a été organisée par la commune de Saint-Brevin-les-Pins et la Communauté de Communes Sud Estuaire le 31 janvier 2019. La présentation de cette réunion publique est consultable ci-dessous, et le projet arrêté d'AVAP est consultable en mairie de Saint-Brevin-les-Pins, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Documents téléchargeables :
Commune de Saint-Père-en-Retz
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Objet : Révision du PLU, Modification du ZAEU de Saint-Père-en-Retz
Suite à l'enquête publique relative à la révision du PLU et à la modification du Zonage d'Assainissement des Eaux Usées Saint-Père-en-Retz, qui s'est déroulée du 20 août 2018 9 heures au 21 août 2018 17 heures, les rapports et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an.
Commune de Saint-Viaud
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Objet : Révision du PLU, Elaboration du ZAEP, Modification du ZAEU de Saint-Viaud
Suite à l'enquête publique unique relative à la révision du PLU, à l'Elaboration du ZAEP et à la Modification du ZAEU de Saint-Viaud, qui s'est déroulée du 9 juillet 2018 à 14 heures au 10 août 2018 à 16 heures 30, les rapports et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an.