PLU
Commune de Saint-Brevin-les-Pins
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Objet : Enquête publique Révision Allégée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins
Par arrêté n°2021-004 en date du 18 février 2021, M. le Président de la Communauté de Communes Sud Estuaire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour une durée de 33 jours consécutifs du 29 mars 2021 à 9 heures au 30 avril 2021 à 17 heures inclus concernant la Révision allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et communiquer ses observations, propositions et contre-propositions :
- par écrit, sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ;
- par lettre, à l’adresse suivante :
Mairie de SAINT-BREVIN-LES-PINS
Enquête publique Révision allégée n°3 PLU Saint-Brevin-les-Pins - A l’attention du Commissaire-enquêteur
1 Place de l’Hôtel de Ville
44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
- par voie électronique à l’adresse suivante : enquetepublique@cc-sudestuaire.fr en précisant dans l’intitulé « Enquête publique Révision allégée n°3 PLU Saint-Brevin-les-Pins - A l’attention du Commissaire-enquêteur »
Le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de SAINT-BREVIN-LES-PINS, au cours de 5 permanences, aux jours et horaires suivants et selon les modalités d’accueil du public en vigueur :
- Lundi 29 mars 2021 de 9 heures à 12 heures
- Jeudi 8 avril 2021 de 9 heures à 12 heures
- Mercredi 14 avril 2021 de 14 heures à 17 heures
- Jeudi 22 avril 2021 de 14 heures à 17 heures
- Vendredi 30 avril 2021 de 14 heures à 17 heures
Le dossier d’enquête publique peut également être consulté, pendant la durée de l’enquête publique, sur un poste informatique en mairie de SAINT-BREVIN-LES-PINS, ainsi que sur le site internet :
- de la Communauté de Communes Sud Estuaire : www.cc-sudestuaire.fr
- de la commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS : www.saint-brevin.fr
Documents téléchargeables :
- Notice explicative Révision Allégée n°3 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins
- Cahier de recommandations "Branly"
- Dossier d'enquête publique Révision allégée n°3 du PLU de Saint-Brévin-les-Pins - Pièces administratives
- Observations du public reçues par voie électronique Révision Allégée n°3 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins
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Objet : Enquête publique Modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins
Par arrêté n°2021-003 en date du 18 février 2021, M. le Président de la Communauté de Communes Sud Estuaire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour une durée de 33 jours consécutifs du 29 mars 2021 à 9 heures au 30 avril 2021 à 17 heures inclus concernant la Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et communiquer ses observations, propositions et contre-propositions :
- par écrit, sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ;
- par lettre, à l’adresse suivante :
Mairie de SAINT-BREVIN-LES-PINS
Enquête publique Modification n°5 PLU Saint-Brevin-les-Pins - A l’attention du Commissaire-enquêteur
1 Place de l’Hôtel de Ville
44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
- par voie électronique à l’adresse suivante : enquetepublique@cc-sudestuaire.fr en précisant dans l’intitulé « Modification n°5 PLU Saint-Brevin-les-Pins - A l’attention du Commissaire-enquêteur
Le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de SAINT-BREVIN-LES-PINS, au cours de 5 permanences, aux jours et horaires suivants et selon les modalités d’accueil du public en vigueur :
- Lundi 29 mars 2021 de 9 heures à 12 heures
- Jeudi 8 avril 2021 de 9 heures à 12 heures
- Mercredi 14 avril 2021 de 14 heures à 17 heures
- Jeudi 22 avril 2021 de 14 heures à 17 heures
- Vendredi 30 avril 2021 de 14 heures à 17 heures
Le dossier d’enquête publique peut également être consulté, pendant la durée de l’enquête publique, sur un poste informatique en mairie de SAINT-BREVIN-LES-PINS, ainsi que sur le site internet :
- de la Communauté de Communes Sud Estuaire : www.cc-sudestuaire.fr
- de la commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS : www.saint-brevin.fr
Documents téléchargeables :
- Notice explicative Modification n°5 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins
- Cahier de recommandations "Océan"
- Dossier d'enquête publique Modification n°5 du PLU de Saint-Brévin-les-Pins - Pièces administratives
- Observations du public reçues par voie électronique - Modification n°5 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins