PLU
Commune de Corsept
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Objet : Révision du PLU de Corsept
Suite à l'enquête publique relative à la révision du PLU de Corsept, qui s'est déroulée du 5 mars 2018 9 heures au 6 avril 2018 17 heures, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an.
Commune de Saint-Brevin-les-Pins
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Objet : Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) de Saint-Brevin-les-Pins
La commune de Saint-Brevin-les-Pins est dotée d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP). Le périmètre de la ZPPAUP se compose de nombreux petites entités couvrant principalement :
- les éléments archéologiques (menhirs et dolmens)
- les édifices patrimoniaux bâtis anciens (église, manoir, fort)
- quelques villas balnéaires remarquables
Ces entités se regroupent sous 3 zones :
- la partie de Zone Urbanisable, aux abords d'un patrimoine protégé
- la partie de Zone naturelle, aux abords d'un patrimoine protégé
- la partie de zone d'accueil des constructions balnéaires
Cette délimitation avait pour but de préserver le patrimoine architectural remarquable et les abords des monuments historiques, mais aucune cohérence d'ensemble n'a été étudiée. Les monuments et villas identifiés sont repérés avec leur parcelle, sans tenir compte des abords moins immédiats et des autres très nombreuses qualités architecturales et urbaines de la commune.
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Loi Grenelle 2 » a créé un nouveau type de périmètre de protection du patrimoine appelé à se substituer aux ZPPAUP : les AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine).
La mise en place d’une AVAP, comme la ZPPAUP, est une démarche partenariale entre la commune soucieuse de mettre en valeur et protéger son patrimoine et l’Etat, représenté par l’Architecte des Bâtiments de France.
Il s’agit d’une servitude d’utilité publique annexée au PLU. Elle comprend, au sein d’un ou plusieurs périmètres délimités, un règlement qui contient des prescriptions visant à la mise en valeur du bâti et des paysages et intégrant des objectifs de développement durable.
Commune de Saint-Viaud
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Objet : Révision du PLU, Elaboration du ZAEP, Modification du ZAEU de Saint-Viaud
Par arrêté n°2018-002 en date du 11 juin 2018, M. le Président de la Communauté de Communes Sud Estuaire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique pour une durée de 33 jours consécutifs du
9 juillet 2018 à 14 heures au 10 août 2018 à 16 heures 30 inclus
concernant la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), l’élaboration du Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales (ZAEP) et la modification du Zonage d’Assainissement des Eaux Usées (ZAEU) de la commune de SAINT-VIAUD.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et communiquer ses observations, propositions et contre-propositions :
- par écrit, sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ;
- par lettre, à l’adresse suivante :
Mairie de SAINT-VIAUD
Enquête publique unique Saint-Viaud - A l’attention du Commissaire-enquêteur
Place Jollan de Clerville
44320 SAINT-VIAUD
- par voie électronique à l’adresse suivante : enquetepublique@cc-sudestuaire.fr en précisant dans l’intitulé « Enquête publique unique Saint-Viaud - A l’attention du Commissaire-enquêteur »
Le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de SAINT-VIAUD, au cours de 4 permanences, aux jours et horaires suivants :
- Lundi 9 juillet 2018 de 14 heures à 17 heures
- Mardi 24 juillet 2018 de 9 heures à 12 heures
- Jeudi 2 août 2018 de 9 heures à 12 heures
- Vendredi 10 août 2018 de 14 heures à 16 heures 30
Le dossier sera également consultable sur les sites internet:
- de la commune de SAINT-VIAUD : www.saint-viaud.fr
- de la Communauté de Communes Sud Estuaire : www.cc-sudestuaire.fr