PLU

Commune de Corsept

• Objet : Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Corsept

  Le public est informé que par arrêté du Président n°2021-019 du 8 décembre 2021, la Communauté de Communes Sud Estuaire a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Corsept. La procédure est engagée afin de permettre la délimitation de chacun des secteurs déjà urbanisés de la commune de CORSEPT et la définition des modalités de construction dans ces secteurs, en compatibilité avec le SCOT du Pays de Retz.

  
  

  Documents téléchargeables :

  • Arrêté de prescription de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Corsept

Commune de Frossay

• Objet : Modification simplifiée n°7 du Plan Local d'Urbanisme de Frossay

  Le public est informé que par arrêté du Président n°2021-020 du 8 décembre 2021, la Communauté de Communes Sud Estuaire a prescrit la modification simplifiée n°7 du Plan Local d'Urbanisme de Frossay. La procédure est engagée afin de permettre la délimitation de chacun des secteurs déjà urbanisés de la commune de FROSSAY et la définition des modalités de construction dans ces secteurs, en compatibilité avec le SCOT du Pays de Retz.

  
  

  Documents téléchargeables :

  • Arrêté de prescription de la modification simplifiée n°7 du Plan Local d'Urbanisme de Frossay

Commune de Saint-Brevin-les-Pins

• Objet : Modification simplifiée n°7 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins

  Le public est informé que, par arrêté n°2021-007 du 7 avril 2021, le Président de la Communauté de Communes Sud Estuaire a prescrit une procédure de modification simplifiée n°7 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins. Par délibération n°2021-139 du 15 avril 2021, la Communauté de Communes Sud Estuaire a ensuite défini les modalités de concertation avec le public. Le projet sera consultable en Mairie de Saint-Brevin-les-Pins aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur les sites internet de la Communauté de Communes Sud Estuaire (www.cc-sudestuaire.fr) et de la Commune de Saint-Brevin-les-Pins (www.saint-brevin.fr). Le public pourra déposer ses observations sur un registre papier ouvert en Mairie, ainsi que par mail à l’adresse électronique concertation@cc-sudestuaire.fr. La concertation préalable est engagée à compter du 26 avril 2021 et pour la durée nécessaire à l’avancée du projet. Le dossier sera alimenté en fonction de l'avancement des études. Le projet est engagé pour des points de règlement.

  
  

  Documents téléchargeables :

  • Arrêté de prescription de la modification simplifiée n°7 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins
  • Délibération de définition des modalités de concertation de la modification simplifiée n°7 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins
  • Avis de concertation préalable relative à la Modification Ssimplifiée n°7 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins
  • Notice explicative Modification simplifiée n°7 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins
  • Observations du public reçues dans le cadre de la concertation préalable - Modification simplifiée n°7 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins

• Objet : Modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins

  Le  public  est  informé  que,  par  délibération  du  Conseil Communautaire  n°2021-138 du 15 avril 2021,  la Communauté  de  Communes  Sud  Estuaire  a  prescrit  une procédure de modification n°6 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins et a défini les modalités de concertation avec le public. Le projet sera consultable en Mairie de Saint-Brevin-les-Pins aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur les sites internet de la Communauté de Communes Sud Estuaire (www.cc-sudestuaire.fr) et de la Commune de Saint-Brevin-les-Pins (www.saint-brevin.fr). Le public pourra déposer ses observations sur un registre papier ouvert en Mairie, ainsi que par mail à l’adresse électronique concertation@cc-sudestuaire.fr. La concertation préalable est engagée à compter du 26 avril 2021 et pour la durée nécessaire à l'avancée du projet. Le dossier sera alimenté en fonction de l'avancement des études. Le  projet de modification  n°6 du  PLU de Saint-Brevin-les-Pins est engagé pour des points de règlement.

  
  

  Documents téléchargeables :

  • Délibération de prescription de la modification n°6 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins
  • Délibération rectificative relative à la modification n°6 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins
  • Avis de concertation préalable relative à la modification n°6 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins
  • Notice explicative Modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins
  • Observations du public reçues dans le cadre de la concertation préalable - Modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins

• Objet : Modification simplifiée n°8 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins

  Le public est informé que par arrêté du Président n°2021-021 du 8 décembre 2021, la Communauté de Communes Sud Estuaire a prescrit la modification simplifiée n°8 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins. La procédure est engagée afin de permettre la délimitation de chacun des secteurs déjà urbanisés de la commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS et la définition des modalités de construction dans ces secteurs, en compatibilité avec le SCOT du Pays de Retz.

  
  

  Documents téléchargeables :

  • Arrêté de prescription de la modification simplifiée n°8 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins

• Objet : Modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins

  Le  public  est  informé  que,  par  délibération  du  Conseil Communautaire  n°2022-102 du 16 juin 2022,  la Communauté  de  Communes  Sud  Estuaire  a  prescrit  une procédure de modification n°9 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins et a défini les modalités de concertation avec le public. Le projet sera consultable en Mairie de Saint-Brevin-les-Pins aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur les sites internet de la Communauté de Communes Sud Estuaire (www.cc-sudestuaire.fr) et de la Commune de Saint-Brevin-les-Pins (www.saint-brevin.fr). Le public pourra déposer ses observations sur un registre papier ouvert en Mairie, ainsi que par mail à l’adresse électronique concertation@cc-sudestuaire.fr. La concertation préalable est engagée à compter du 23 juin 2022 et pour la durée nécessaire à l'avancée du projet. Le dossier sera alimenté en fonction de l'avancement des études. Le  projet de modification n°9 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins est engagé afin d'ouvrir à l'urbanisation le secteur de la Guerche Nord-Est, et de faire évoluer l'OAP n°9 du PLU. L'ouverture à l'urbanisation de ce secteur facilitera l'atteinte des objectifs de production de logements de la commune.

  
  

  Documents téléchargeables :

  • Délibération n°2022-102 du 16 juin 2022 de prescription de la modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins
  • Avis de concertation préalable portant sur la modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins
  • Observations reçues dans le cadre de la concertation préalable portant sur la modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins

Commune de Saint-Viaud

• Objet : Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Viaud

  Le public est informé que par arrêté du Président n°2021-022 du 8 décembre 2021, la Communauté de Communes Sud Estuaire a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Viaud. La procédure est engagée afin de permettre la délimitation de chacun des secteurs déjà urbanisés de la commune de SAINT-VIAUD et la définition des modalités de construction dans ces secteurs, en compatibilité avec le SCOT du Pays de Retz.

  
  

  Documents téléchargeables :

  • Arrêté de prescription de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Viaud