PLU

Commune de Saint-Brevin-les-Pins

  • Objet : Enquête publique unique Révisions allégées n°1 et n°2 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins: Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

    Suite à l'enquête publique unique relative à la révision allégée n°1 et à la révision allégée n°2 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins, qui s'est déroulée du 26 août 2019 à 9 heures au 27 septembre 2019 à 17 heures inclus, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an.

     

  • Objet : Modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins

    Le public est informé que, par délibération du Conseil Communautaire n°2020-301 du 17 septembre 2020, la Communauté de Communes Sud Estuaire a prescrit une procédure de modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins.

    Le projet sera consultable en Mairie de Saint-Brevin-les-Pins aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes Sud Estuaire. Le projet de modification n°5 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins est engagé afin de prolonger des zonages en mer, de modifier le règlement écrit de la zone Npm et de modifier le zonage de plusieurs « reliquats » de la ZAC Guerche Sud.

  • Objet : Révision allégée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins

    Le public est informé que, par délibération du Conseil Communautaire n°2020-300 du 17 septembre 2020, la Communauté de Communes Sud Estuaire a prescrit une procédure de révision allégée n°3 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins, et a défini les modalités de concertation avec le public. Le projet sera consultable en mairie de Saint-Brevin-les-Pins aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur les sites internet de la Communauté de Communes Sud Estuaire et de la Commune de Saint-Brevin-les-Pins. Le public pourra déposer ses observations sur un registre papier ouvert en Mairie, ainsi que par mail à l’adresse électronique concertation@cc-sudestuaire.fr. Le dossier sera alimenté en fonction de l'avancement des études.