PLU

Commune de Corsept

  • Objet : Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Corsept

    Le public est informé que par arrêté du Président n°2021-019 du 8 décembre 2021, la Communauté de Communes Sud Estuaire a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Corsept. La procédure est engagée afin de permettre la délimitation de chacun des secteurs déjà urbanisés de la commune de CORSEPT et la définition des modalités de construction dans ces secteurs, en compatibilité avec le SCOT du Pays de Retz.

Commune de Frossay

  • Objet : Modification simplifiée n°7 du Plan Local d'Urbanisme de Frossay

    Le public est informé que par arrêté du Président n°2021-020 du 8 décembre 2021, la Communauté de Communes Sud Estuaire a prescrit la modification simplifiée n°7 du Plan Local d'Urbanisme de Frossay. La procédure est engagée afin de permettre la délimitation de chacun des secteurs déjà urbanisés de la commune de FROSSAY et la définition des modalités de construction dans ces secteurs, en compatibilité avec le SCOT du Pays de Retz.

Commune de Saint-Brevin-les-Pins

Commune de Saint-Viaud

  • Objet : Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Viaud

    Le public est informé que par arrêté du Président n°2021-022 du 8 décembre 2021, la Communauté de Communes Sud Estuaire a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Viaud. La procédure est engagée afin de permettre la délimitation de chacun des secteurs déjà urbanisés de la commune de SAINT-VIAUD et la définition des modalités de construction dans ces secteurs, en compatibilité avec le SCOT du Pays de Retz.