PLU

Commune de Corsept

  • Objet : Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Corsept

    Le public est informé que par arrêté du Président n°2021-019 du 8 décembre 2021, la Communauté de Communes Sud Estuaire a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Corsept. La procédure est engagée afin de permettre la délimitation de chacun des secteurs déjà urbanisés de la commune de CORSEPT et la définition des modalités de construction dans ces secteurs, en compatibilité avec le SCOT du Pays de Retz.

Commune de Frossay

Commune de Paimboeuf

  • Objet : Modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Paimboeuf : avis avant mise à disposition du public

    Le public est informé que, par arrêté n°2021-008 du 15 juillet 2021, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Estuaire a prescrit une procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de Paimboeuf. Les modalités de mise à disposition au public ont été complétés par délibération du Conseil Communautaire en date du 16 décembre 2021.

     

    Le projet consiste à :

    • ajuster la liste des éléments de paysage et de patrimoine préservés au titre de l’article L123-15-5-III-2 du Code de l’Urbanisme (L151-19 aujourd’hui) afin d’améliorer la protection du patrimoine bâti au sein des zones UA et UB du PLU
    • modifier le zonage du PLU afin d’améliorer la protection du patrimoine bâti au sein des zones UA et UB du PLU
    • modifier le règlement du PLU afin d’améliorer la protection du patrimoine bâti au sein des zones UA et UB du PLU

     

    Un dossier de présentation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme sera mis à la disposition du public pour une durée d’un mois du lundi 31 janvier 2022 au mardi 1er mars 2022 inclus.

    Ce dossier, accompagné d’un registre ouvert à cet effet, sera consultable à la Mairie de Paimboeuf aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie pour que le public puisse en prendre connaissance et y consigner ses éventuelles observations.

    Ce dossier sera également mis en ligne sur les sites internet de la Communauté de Communes Sud Estuaire et de la commune : www.cc-sudestuaire.fr et www.paimboeuf.fr

Commune de Saint-Brevin-les-Pins

  • Objet : Enquête publique Modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins : rapport et conclusions du commissaire enquêteur

    Suite à l'enquête publique relative à la Modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins qui s'est déroulée du 29 mars 2021 à 9 heures au 30 avril 2021 à 17 heures, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à disposition du public pendant un an.

  • Objet : Enquête publique Révision allégée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins : rapport et conclusions du commissaire enquêteur

    Suite à l'enquête publique relative à la Révision allégée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins, qui s'est déroulée du 29 avril 2021 à 9 heures au 30 mars 2021 à 17 heures, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an.

  • Objet : Modification simplifiée n°7 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins

    Le public est informé que, par arrêté n°2021-007 du 7 avril 2021, le Président de la Communauté de Communes Sud Estuaire a prescrit une procédure de modification simplifiée n°7 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins. Par délibération n°2021-139 du 15 avril 2021, la Communauté de Communes Sud Estuaire a ensuite défini les modalités de concertation avec le public. Le projet sera consultable en Mairie de Saint-Brevin-les-Pins aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur les sites internet de la Communauté de Communes Sud Estuaire (www.cc-sudestuaire.fr) et de la Commune de Saint-Brevin-les-Pins (www.saint-brevin.fr). Le public pourra déposer ses observations sur un registre papier ouvert en Mairie, ainsi que par mail à l’adresse électronique concertation@cc-sudestuaire.fr. La concertation préalable est engagée à compter du 26 avril 2021 et pour la durée nécessaire à l’avancée du projet. Le dossier sera alimenté en fonction de l'avancement des études. Le projet est engagé pour des points de règlement.

  • Objet : Modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins

    Le  public  est  informé  que,  par  délibération  du  Conseil Communautaire  n°2021-138 du 15 avril 2021,  la Communauté  de  Communes  Sud  Estuaire  a  prescrit  une procédure de modification n°6 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins et a défini les modalités de concertation avec le public. Le projet sera consultable en Mairie de Saint-Brevin-les-Pins aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur les sites internet de la Communauté de Communes Sud Estuaire (www.cc-sudestuaire.fr) et de la Commune de Saint-Brevin-les-Pins (www.saint-brevin.fr). Le public pourra déposer ses observations sur un registre papier ouvert en Mairie, ainsi que par mail à l’adresse électronique concertation@cc-sudestuaire.fr. La concertation préalable est engagée à compter du 26 avril 2021 et pour la durée nécessaire à l'avancée du projet. Le dossier sera alimenté en fonction de l'avancement des études. Le  projet  de  modification  n°6 du  PLU de Saint-Brevin-les-Pins est engagé pour des points de règlement.

  • Objet : Modification simplifiée n°8 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins

    Le public est informé que par arrêté du Président n°2021-021 du 8 décembre 2021, la Communauté de Communes Sud Estuaire a prescrit la modification simplifiée n°8 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins. La procédure est engagée afin de permettre la délimitation de chacun des secteurs déjà urbanisés de la commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS et la définition des modalités de construction dans ces secteurs, en compatibilité avec le SCOT du Pays de Retz.

Commune de Saint-Viaud

  • Objet : Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Viaud

    Le public est informé que par arrêté du Président n°2021-022 du 8 décembre 2021, la Communauté de Communes Sud Estuaire a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Viaud. La procédure est engagée afin de permettre la délimitation de chacun des secteurs déjà urbanisés de la commune de SAINT-VIAUD et la définition des modalités de construction dans ces secteurs, en compatibilité avec le SCOT du Pays de Retz.