PLU

Commune de Saint-Brevin-les-Pins

  • Objet : Modification simplifiée n°7 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins

    Le public est informé que, par arrêté n°2021-007 du 7 avril 2021, le Président de la Communauté de Communes Sud Estuaire a prescrit une procédure de modification simplifiée n°7 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins. Par délibération n°2021-139 du 15 avril 2021, la Communauté de Communes Sud Estuaire a ensuite défini les modalités de concertation avec le public. Le projet sera consultable en Mairie de Saint-Brevin-les-Pins aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur les sites internet de la Communauté de Communes Sud Estuaire et de la Commune de Saint-Brevin-les-Pins. Le public pourra déposer ses observations sur un registre papier ouvert en Mairie, ainsi que par mail à l’adresse électronique concertation@cc-sudestuaire.fr. Le dossier sera alimenté en fonction de l'avancement des études.

  • Objet : Modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins

    Le  public  est  informé  que,  par  délibération  du  Conseil Communautaire  n°2021-138 du 15 avril 2021,  la Communauté  de  Communes  Sud  Estuaire  a  prescrit  une procédure de modification n°6 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins et a défini les modalités de concertation avec le public. Le projet sera consultable en Mairie de Saint-Brevin-les-Pins aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur les sites internet de la Communauté de Communes Sud Estuaire et de la Commune de Saint-Brevin-les-Pins. Le public pourra déposer ses observations sur un registre papier ouvert en Mairie, ainsi que par mail à l’adresse électronique concertation@cc-sudestuaire.fr. Le dossier sera alimenté en fonction de l'avancement des études. Le  projet  de  modification  n°6 du  PLU  de Saint-Brevin-les-Pins  est  engagé  afin  de  créer des Orientations d'Aménagement et de Programmation et pour des points de règlement.

  • Objet : Enquête publique Modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins : rapport et conclusions du commissaire enquêteur

    Suite à l'enquête publique relative à la Modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins qui s'est déroulée du 29 mars 2021 à 9 heures au 30 avril 2021 à 17 heures, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à disposition du public pendant un an.

  • Objet : Enquête publique Révision allégée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins : rapport et conclusions du commissaire enquêteur

    Suite à l'enquête publique relative à la Révision allégée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins, qui s'est déroulée du 29 avril 2021 à 9 heures au 30 mars 2021 à 17 heures, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an.