PLU
Commune de Corsept
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Objet : Révision du PLU de Corsept
Suite à l'enquête publique relative à la révision du PLU de Corsept, qui s'est déroulée du 5 mars 2018 9 heures au 6 avril 2018 17 heures, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an.
Commune de Frossay
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Objet : Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme, Modification du Zonage d'Assainissement des Eaux Pluviales et Modification du Zonage d'Assainissement des Eaux Usées
Suite à l'enquête publique unique relative à la modification n°3 du PLU, à la modification du ZAEP et à la Modification du ZAEU de Frossay, qui s'est déroulée du 13 août 2018 à 9 heures au 14 septembre 2018 à 17 heures, les rapports et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an.
Commune de Saint-Brevin-les-Pins
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Objet : Révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins
Le public est informé que, par délibération n°2018-303 du 18 octobre 2018, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Estuaire a prescrit une procédure de révision allégée n°1 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins, et a défini les modalités de concertation avec le public. Le projet est consultable en mairie de Saint-Brevin-les-Pins aux jours et heures habituels d'ouverture.
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Objet : Révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins
Le public est informé que, par délibération n°2018-304 du 18 octobre 2018, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Estuaire a prescrit une procédure de révision allégée n°2 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins, et a défini les modalités de concertation avec le public. Le projet est consultable en mairie de Saint-Brevin-les-Pins aux jours et heures habituels d'ouverture.
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Objet : Réunion Publique AVAP Saint-Brevin-les-Pins
Dans le cadre de la transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP), prescrite par délibération du Conseil Communautaire du 30 novembre 2017, une réunion publique concernant le projet d’AVAP de Saint-Brevin-les-Pins a été organisée par la commune de Saint-Brevin-les-Pins et la Communauté de Communes Sud Estuaire le 31 janvier 2019. La présentation de cette réunion publique est consultable ci-dessous, et le projet arrêté d'AVAP est consultable en mairie de Saint-Brevin-les-Pins, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Documents téléchargeables :
Commune de Saint-Père-en-Retz
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Objet : Révision du PLU, Modification du ZAEU de Saint-Père-en-Retz
Suite à l'enquête publique relative à la révision du PLU et à la modification du Zonage d'Assainissement des Eaux Usées Saint-Père-en-Retz, qui s'est déroulée du 20 août 2018 9 heures au 21 août 2018 17 heures, les rapports et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an.
Commune de Saint-Viaud
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Objet : Révision du PLU, Elaboration du ZAEP, Modification du ZAEU de Saint-Viaud
Suite à l'enquête publique unique relative à la révision du PLU, à l'Elaboration du ZAEP et à la Modification du ZAEU de Saint-Viaud, qui s'est déroulée du 9 juillet 2018 à 14 heures au 10 août 2018 à 16 heures 30, les rapports et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an.