PLU

Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des 6 communes sont accessibles sur le site Géoportail de l'urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Commune de Corsept

  • Objet : Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Corsept

    Le public est informé que par arrêté du Président n°2021-019 du 8 décembre 2021, la Communauté de Communes Sud Estuaire a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Corsept. La procédure est engagée afin de permettre la délimitation de chacun des secteurs déjà urbanisés de la commune de CORSEPT et la définition des modalités de construction dans ces secteurs, en compatibilité avec le SCOT du Pays de Retz.

Commune de Frossay

  • Objet : Modification simplifiée n°7 du Plan Local d'Urbanisme de Frossay

    Le public est informé que par arrêté du Président n°2021-020 du 8 décembre 2021, la Communauté de Communes Sud Estuaire a prescrit la modification simplifiée n°7 du Plan Local d'Urbanisme de Frossay. La procédure est engagée afin de permettre la délimitation de chacun des secteurs déjà urbanisés de la commune de FROSSAY et la définition des modalités de construction dans ces secteurs, en compatibilité avec le SCOT du Pays de Retz.

  • Objet : Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Frossay n°1

    Le public est informé que, par délibération n°2022-179 du 22 septembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Sud Estuaire a prescrit une procédure de Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Frossay n°1 et a défini les modalités de concertation avec le public. Le projet sera consultable en Mairie de Frossay aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur les sites internet de la Communauté de Communes Sud Estuaire (www.cc-sudestuaire.fr) et de la Commune de Frossay (www.frossay.fr). Le public pourra déposer ses observations sur un registre papier ouvert en Mairie, ainsi que par mail à l’adresse électronique concertation@cc-sudestuaire.fr. La concertation préalable est engagée à compter du 10 octobre 2022 et pour la durée nécessaire à l’avancée du projet. Le dossier sera alimenté en fonction de l'avancement des études. Le projet est engagé afin d'ouvrir à l'urbanisation une zone 2AU dans le but d'accueillir un EHPAD, des logements et des équipements médico-sociaux.

Commune de Saint-Brevin-les-Pins

  • Objet : Modification simplifiée n°8 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins

    Le public est informé que par arrêté du Président n°2021-021 du 8 décembre 2021, la Communauté de Communes Sud Estuaire a prescrit la modification simplifiée n°8 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins. La procédure est engagée afin de permettre la délimitation de chacun des secteurs déjà urbanisés de la commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS et la définition des modalités de construction dans ces secteurs, en compatibilité avec le SCOT du Pays de Retz.

Commune de Saint-Viaud

  • Objet : Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Viaud

    Le public est informé que par arrêté du Président n°2021-022 du 8 décembre 2021, la Communauté de Communes Sud Estuaire a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Viaud. La procédure est engagée afin de permettre la délimitation de chacun des secteurs déjà urbanisés de la commune de SAINT-VIAUD et la définition des modalités de construction dans ces secteurs, en compatibilité avec le SCOT du Pays de Retz.