PLU

Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des 6 communes sont accessibles sur le site Géoportail de l'urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Commune de Frossay

  • Objet : Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Frossay n°1

    Le public est informé que, par délibération n°2022-179 du 22 septembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Sud Estuaire a prescrit une procédure de Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Frossay n°1 et a défini les modalités de concertation avec le public. Le projet sera consultable en Mairie de Frossay aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur les sites internet de la Communauté de Communes Sud Estuaire (www.cc-sudestuaire.fr) et de la Commune de Frossay (www.frossay.fr). Le public pourra déposer ses observations sur un registre papier ouvert en Mairie, ainsi que par mail à l’adresse électronique concertation@cc-sudestuaire.fr. La concertation préalable est engagée à compter du 10 octobre 2022 et pour la durée nécessaire à l’avancée du projet. Le dossier sera alimenté en fonction de l'avancement des études. Le projet est engagé afin d'ouvrir à l'urbanisation une zone 2AU dans le but d'accueillir un EHPAD, des logements et des équipements médico-sociaux.

Commune de Saint-Brevin-les-Pins

  • Objet : Rapport et conclusions - enquête publique relative à la modification 6 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins

    Suite à l'enquête publique relative à la modification n°6 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins, qui s'est déroulée du 24 octobre 2022 à 9 heures au 22 novembre 2022 à 17 heures, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an.

  • Objet : Rapport et conclusions Modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins

    Suite à l'enquête publique relative à la modification n°9 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins, qui s'est déroulée du 16 janvier 2023 à 13 heures 30 au 14 février 2023 à 17 heures, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an.