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PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

La Communauté de Communes Sud Estuaire s’est engagée dans l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal par délibération du 20 juillet 2023.

Un PLUI, qu’est-ce que c’est ?

Le PLUi est un document d’urbanisme qui définit le projet de développement du territoire de la Communauté de Communes Sud Estuaire pour les 10 à 15 prochaines années. Il fixera les règles d’urbanisme applicables aux constructions et aux aménagements ainsi que les règles de protection et de préservation du patrimoine bâti et naturel, pour les 6 communes et remplacera donc les PLU existants.

Le PLUi n’est pas l’addition des 6 PLU communaux. Le PLUi s’appuie sur les spécificités locales et les projets des communes. Il est élaboré en collaboration avec les élus des 6 communes et en concertation avec les habitants et les acteurs locaux.

Le PLUi permet à la fois :

  • L’adaptation du territoire aux enjeux futurs qui dépassent le cadre communal
  • Une meilleure articulation des politiques sectorielles du territoire
  • Un aménagement du territoire à l’échelle du bassin de vie des habitants

Mercredi 24 janvier : Première réunion publique

Mercredi 24 janvier, la salle de la Bergerie à St-Père-en-Retz accueillait la première réunion publique du PLU intercommunal, le document d'urbanisme qui fixera, pour les 10 à 15 ans à venir, les règles d'urbanisme sur les 6 communes de la CCSE.

Elus, techniciens et le bureau d’études spécialisé Cittanovà (mandaté par la CCSE pour l'élaboration du PLUi) ont présenté les éléments de synthèse du diagnostic du PLUi devant 130 personnes.

L'échange avec les 130 personnes présentes permet d'alimenter cette première étape de diagnostic.

Les objectifs poursuivis

Il s’agit d’adapter le territoire aux enjeux d’aujourd’hui et de demain, notamment au regard des volets environnementaux, démographiques et économiques :

  • Habitat : diversifier l’offre de logement afin de répondre aux besoins de tous
  • Consommation d’espace : assurer la maitrise de la consommation d’espace afin de respecter les objectifs de la Loi Climat et Résilience
  • Littoral / Estuaire de la Loire : prendre en considération les enjeux estuariens et littoraux de demain et permettre la relocalisation des équipements / habitats concernés, y compris la question des risques
  • Préservation du patrimoine : intégrer le principe de qualité urbaine, architecturale, patrimoniale et paysagère, déterminer un projet durable alliant protection de la biodiversité, des espaces naturels et des paysages
  • Mobilités / Déplacements : définir les stratégies relatives aux mobilités d’aujourd’hui et de demain Identifier les projets structurants du territoire
  • Développement économique : permettre le développement économique du territoire, dans toutes ses composantes (ZAE, artisans et commerçants, agriculteurs, pêcheurs, etc.).
  • Environnement : S'adapter au changement climatique, réduire les émissions de gaz à effet de serre, agir sur la réduction des consommations énergétiques et encourager le développement des énergies renouvelables
  • Prendre en compte des enjeux relatifs à l’eau, la qualité de l’air, l’alimentation et l’agriculture

Participez à la concertation

La participation des habitants et des acteurs locaux permettra de contribuer à la définition du projet.

Dans cette perspective, des outils et supports de concertation sont ainsi proposés :

Des moyens d’informations :

  • Affichage des délibérations au siège de la Communauté de Communes Sud Estuaire et dans les mairies des communes membres,
  • Création d’une page dédiée sur le site internet de la Communauté de Communes Sud Estuaire, comportant des documents permettant au public de prendre connaissance de l’avancée de la procédure au fur et à mesure de son élaboration et des temps d’échange avec le public,
  • Dossier de concertation mis à disposition du public au siège de la Communauté de Communes Sud Estuaire et dans les mairies des communes, actualisé en fonction de l’avancement des études
  • Presse locale et publication d’articles dans le bulletin d’information intercommunal, relayés au niveau communal.
  • Réseaux sociaux de la Communauté de Communes Sud Estuaire

Des moyens d’échanges :

  • Tenue d’au minimum trois réunions publiques aux différentes étapes de l’élaboration du projet (phase diagnostic, phase PADD, à l’issue de la phase règlementaire),
  • Des ateliers thématiques organisés avec les habitants,
  • D’autres évènements pourront être proposés. Les modalités d’organisation de ces évènements seront annoncées notamment sur cette page.

Vous pouvez également dès à présent partager votre avis et déposer vos contributions par le biais des outils suivants :

  • Sur les Registres de concertation qui sont déposés au siège de la Communauté de Communes Sud Estuaire et dans chaque mairie
  • Sur le registre dématérialisé accessible ICI
  • Par courrier, adressé à l’attention de Mme La Présidente – Communauté de Communes Sud Estuaire – 6 boulevard Dumesnildot – BP3014 – 44560 PAIMBŒUF en précisant l’objet « Concertation Préalable PLUi ».
  • Par mail : concertation-plui-ccse@mail.registre-numerique.fr

Etapes

Le PLUi est un processus long, qui s’étale sur plusieurs années. Le dossier soumis à concertation sera alimenté au fur et à mesure de l’avancée des études, au travers des différentes phases :

  • Diagnostic
  • Projet d’Aménagement et de Développement Durable
  • Traduction règlementaire
  • Arrêt du Projet
  • Phase administrative

Retour sur les ateliers participatifs "PADD"

Après le travail engagé sur le diagnostic du PLUi, la réflexion a porté sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Lors de cette seconde phase, les élus et les habitants ont été invités à travailler sous forme d’ateliers, dont les résultats ont permis de nourrir le projet.

3 ateliers ont ainsi été organisés avec les habitants :

  • Mardi 26 mars à 19h à St-Brevin-les-Pins
  • Jeudi 28 mars à 19h30 à Paimboeuf
  • Jeudi 18 avril à 19h à St-Père-en-Retz

Les participants ont ainsi pu échanger sur le thème du paysage et de son évolution, à travers les 3 unités paysagères du territoire que sont la Loire, la côte urbanisée et le plateau bocager

A chaque temps d’atelier, les groupes de travail étaient amenés à réfléchir à un « scénario idéal » à partir des thèmes : protéger /habiter / produire / se déplacer / s’alimenter. Les échanges étaient complétés par un collage illustrant ce scénario idéal.

Merci aux habitants du territoire qui ont permis d’alimenter les débats.

Jeudi 13 juin : Seconde réunion publique

Une seconde réunion publique s'est tenue le jeudi 13 juin à la Salle du Lac de Saint-Viaud.

Après avoir dressé un diagnostic du territoire, la Communauté de Communes Sud Estuaire a présenté les grands axes qui détermineront l'aménagement du territoire pour les années à venir. Ces orientations composeront le futur PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables), projet politique du PLUi.

Environ 30 personnes étaient présentes lors de cette réunion publique. Plusieurs thèmes ont été abordés lors de cette soirée, parmi lesquels l'environnement, la protection des patrimoines, le besoin en logement ou encore les économies locales.