Modification simplifiée 7 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins

Publié le 26 Août 2022

Modification simplifiée 7 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins

Par arrêté n°2021-007 du 7 avril 2021, le Président de la Communauté de Communes du Sud-Estuaire a prescrit le lancement d’une procédure de modification simplifiée n°7 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins, considérant que le rapport de présentation, le règlement, les orientations d’aménagement et de programmation et le zonage du PLU sont à améliorer afin de faciliter leur mise en application sur certaines zones. En complément, par délibération n°2021-139 du 15 avril 2021, le Conseil Communautaire a défini les modalités de concertation.

Les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée 7 du PLU de Saint-Brevin-les-Pins ont été définies par délibération du Conseil Communautaire du 16 juin 2022.

Les modalités de mise à disposition du dossier sont les suivantes :

  • Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°7 accompagné de l’exposé des motifs et le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé. Ces documents seront déposés à l’Hôtel de Ville de Saint-Brevin-les-Pins pendant un mois, du lundi 5 septembre 2022 au vendredi 7 octobre 2022 inclus, et consultables aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie pour que le public puisse en prendre connaissance et y consigner ses éventuelles observations.

Le public pourra également déposer ses observations à l’adresse électronique suivante : consultation.publique@cc-sudestuaire.fr

Mise en ligne du dossier sur ce site et www.saint-brevin.fr